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Notification AT/MP

La dématérialisation des taux AT deviendra obligatoire, pour les sociétés d'au moins 10 salariés, au 1er janvier 2021.

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Cotisations AT/MP : obligation d'ouvrir un compte en ligne avant le 1er décembre 2020

Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

 

Pour remplir cette obligation légale, vous devez dans un premier temps ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, si vous n’en possédez pas déjà un. Une fois votre compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fera automatiquement, en décembre 2020.

 

Toute ouverture de compte AT/MP d’un établissement « siège social » entraine l’ouverture automatique d’un compte pour l’ensemble des établissements de l’entreprise.

 

La version 3.10 de votre logiciel Sage 100cloud Paie & RH permettra l'import des taux AT via les Comptes Rendus Métier (CRM).

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.