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Sage Batigest i7 V2.4 : bonjour la dématérialisation

Avec la dernière mise à jour de Sage Batigest i7, disponible depuis le 17 avril dernier, respectez l’obligation légale de dématérialisation des factures à destination des organismes publics.

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Rappel de l’ordonnance du 26 juin 2014

Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014.

Cette solution a remplacé en septembre 2016 Chorus Factures, utilisé depuis le 1 er janvier 2012 par les fournisseurs de l’État. La construction de cette solution a démarré en 2015, après une vaste phase de concertation tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique. Elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2016 avec en ligne de mire son déploiement au premier janvier 2017.

 

L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques, puis une généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées :

 

  • au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques
  • au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
  • au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises(10 à 250 salariés)
  • au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés)
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