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Sage Paie - Nouveautés Légales 2020

Chaque année, de nouvelles mesures sociales et fiscales sont appliqués au 1er janvier

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Performa Gestion vous accompagne pour la mise en place des nouvelles mesures sociales et fiscales 2020

Au 1er janvier 2020, de nouvelles mesures sociales et fiscales sont à appliquer dans votre logiciel de paie :

 

  • Publication du plafond de sécurité sociale pour 2020 : Au 1er janvier 2020, le plafond mensuel est fixé à 3 428 euros.

 

  • Cotisations AGIRC-ARRCO : Les taux sont inchangés au 1er janvier 2020

 

  • Cotisation AGS : Le conseil d’administration a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2020

 

  • Gratification stagiaires : Concernant la gratification minimale des stagiaires, du fait de l'augmentation du plafond horaire de la sécurité sociale, elle augmente et passe à 3,90 € de l’heure en 2020 soit un montant de 591.51 € par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires.

 

  • Assurance Chomage : Afin de limiter les recours à des contrats de courte durée et responsabiliser les entreprises, un système de bonus / malus va être mis en place  sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour les entreprises de plus de 11 salariés.

 

  • Publication du SMIC pour 2020 : A compter du 1er janvier 2020, le SMIC brut horaire est fixé à 10,15 € et le minimum garanti s'établit à 3,65 €.

 

  • Plafonnement de l'allégement général pour les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) : A compter du 1er janvier 2020, les allègements généraux dont bénéficient les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sont plafonnés à 130% des allègements auxquels a droit un employeur de droit commun pour un salarié à même niveau de salaire.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.